Présentation à la Chambre

Un nouveau député peut occuper son siège à la Chambre dès que le Greffier a reçu le rapport de son élection, qu’il a prêté serment ou fait une affirmation solennelle et signé le registre de prestation. Les députés, qu’ils soient nouvellement élus ou réélus, ne sont pas présentés officiellement à la Chambre lors de l’ouverture d’une nouvelle législature. Selon la coutume, seuls les députés élus lors d’une élection partielle sont présentés officiellement à la Chambre262. La présentation d’un député est purement cérémonielle263 ; c’est une convention que n’impose aucune loi du Canada ni aucun article du Règlement de la Chambre des communes264. Le député peut prendre son siège et voter à la Chambre des communes même s’il n’est pas présenté officiellement à la Chambre265.

En règle générale, la présentation se fait au début d’une séance ou avant la période des questions. Lorsqu’il s’agit de présenter un nouveau député, le Président dit d’abord à la Chambre : « J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d’élection de (nom du député), député de la circonscription électorale de (nom de la circonscription du député) ». Le nouveau député, escorté par deux députés (habituellement le chef du parti du député et un autre député de son parti au sein de sa province), emprunte alors l’allée centrale pour se rendre de la barre de la Chambre jusqu’au Bureau. À ce moment, le chef du parti du nouveau député dit : « Monsieur (Madame) le (la) Président(e), j’ai l’honneur de vous présenter (nom du député), député de la circonscription électorale de (nom de la circonscription du député) qui a prêté serment (ou fait une affirmation solennelle d’allégeance), a signé le registre et réclame maintenant le droit de siéger ». Le Président dit : « Le député peut maintenant gagner son siège ». C’est alors que le député s’approche du Président et échange quelques mots avec lui. Le whip du parti lui indique alors son siège. La procédure est répétée si d’autres députés doivent être présentés au cours de la même séance266. Par tradition, si le député que l’on présente est le chef d’un parti, il est escorté par deux députés ayant un rôle influent au sein du parti et la Chambre permet aux autres chefs de parti de prononcer quelques mots de bienvenue267.